Conditions générales de vente OPTIMAL CARBONE CGV

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Optimal Carbone

Siret 534 208 657 RCS REIMS N° de gestion 2011 B 657, siège social 19 rue de la victoire 51360 VAL DE VESLE, téléphone 06 22 67 46 81. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Optimal Carbone dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Optimal Carbone et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand deOptimal Carbone, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Optimal Carbone

Optimal Carbone se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Optimal Carbone. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Optimal Carbone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident - En France, dans les DOM-TOM ou à Monaco - En Europe (zone euro) et reste du monde

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

– remplir son panier

– cocher les options pour chacun des produits lorsque celles ci sont demandées

- renseigner le pays de livraison

- accpeter les conditions de vente qui sont disponibles à la lecture

– valider sa commande après l’avoir vérifiée; en cliquant sur le bouton VALIDER LA COMMANDE

- Saisir les conditions de livraisons puis continuer

– Imprimer le récapitulatif de commande (optionnel) et/ou quitter en fermant la page.

Lorsque le message "Vous avez été redirigé vers la page de paiement apparaît, la commande est alors validée.Un e-mail de récapitulatif vous sera envoyé aussitôt.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande et toute livraison ne sera effectuée que sur encaissement effectif.

Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou numérique au format PDF faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Optimal Carbone. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La livraison est faite en journée contre signature du lundi au vendredi, avec possibilité de se faire livrer sur son lieu de travail ou à une autre adresse.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante -19 rue de la victoire 51360 VAL DE VESLE dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Pour le cas où la Société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner lesdites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la Société, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Optimal Carbone. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Optimal Carbone. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils en est de même pour les produits créés dans nos ateliers, ils ont tous fait l'objet d'un dépôt de de modèle auprès de l'INPI.

Ils sont donc protégés contre le plagiat et la contrefaçon par la loi sur les droits d'auteur etla protection industrielle Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Optimal Carbone.

Clause de réserver de propriété

Optimal Carbone se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l'acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Optimal Carbone se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Optimal Carbone. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/10/2010 enregistrée sous le numéro 12184559

Archivage - Preuve

Optimal Carbone archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Optimal Carbone seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de REIMS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Société en changement de statut, pour les tarifs et disponibilités, appelez Thierry au 06 22 67 46 81